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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 19, amendement 141
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 141, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 4 et 6
Après le mot :
recherche
insérer les mots :
, un agent appartenant à un des corps de catégorie A du ministère chargé de l'industrie
II. - Alinéa 5
Après le mot :
innovation
insérer les mots :
, un agent appartenant à un des corps de catégorie A du ministère chargé de l'industrie
III. - Alinéa 7, première phrase
Après le mot :
recherche
insérer les mots :
, l'agent du ministère chargé de l'industrie
La parole est à M. le rapporteur général.
