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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 19, amendement 315
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 315, présenté par Mme Lamure, MM. Adnot, Bouchet, Danesi et Delattre, Mme Deromedi, MM. P. Dominati et Forissier, Mmes Morhet-Richaud et Primas, MM. Vaspart et Kennel, Mme Billon et M. Dassault, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …- Ce comité établit un rapport annuel présentant son activité. Ce rapport est rendu public. »
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
