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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 19, amendement 315
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Qui qu’il en soit, l’amendement a été adopté, ne revenons pas en arrière.
S’agissant de l’amendement n° 315, le Gouvernement n’est pas non plus favorable à l’établissement d’un tel rapport, pour les raisons que je viens d’évoquer.
