Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 19, amendement 316

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 316, présenté par Mme Lamure, MM. Adnot, Bouchet, Canevet, Danesi et Delattre, Mme Deromedi, MM. P. Dominati et Forissier, Mmes Morhet-Richaud et Primas, MM. Vaspart et Kennel, Mme Billon et M. Dassault, est ainsi libellé :

Alinéa 20

Après les mots :

du ministère chargé de la recherche

insérer les mots :

, du ministère chargé de l’industrie

La parole est à Mme Jacky Deromedi.

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