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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article additionnel après l'article 19
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Chaque fois, nous avons le même débat sur le crédit d’impôt recherche : y a-t-il trop ou pas assez de contrôles ?
Selon moi, ce qui importe, c’est que les agents qui effectuent les contrôles soient les bons. En l’occurrence, les contrôles sont menés par la DGFiP, et surtout par des agents du ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Certains rêvent de voir les services du ministère de l’industrie réaliser ces contrôles. Je crains que cette vision des choses ne soit pas tout à fait objective. Je le dis comme je le pense !
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
