Intervention de Daniel Raoul

La commission d’enquête sénatoriale sur le crédit d’impôt recherche avait auditionné des représentants de la DGFiP et du ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Les services du ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur ont tendance à donner la primauté à la recherche fondamentale, au détriment de l’innovation technologique.

En ce qui me concerne, je plaide pour le recours à des rescrits en amont, portant sur les champs de recherche pris en compte au titre du CIR, avec avis des ministères concernés par l’innovation technologique. Cela permettrait d’éviter un certain nombre de contentieux et des divergences d’interprétation.