Intervention de Hervé Marseille

Effectivement, la situation est identifiée et ne peut être contestée. C’est une affaire ancienne et la réforme que souhaite engager le Gouvernement est difficile.

Je fais confiance au rapporteur général et je retire mon amendement, mais nous resterons très attentifs à ce dossier. Après tant d’années de disparités, de difficultés, des situations complexes ne manqueront pas, à l’évidence, de se présenter, et il faudra éviter que certaines petites entreprises ne subissent des chocs brutaux.