Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons repris une des préconisations expresses du rapport de la DGFiP, auquel vous venez de nous renvoyer : afin d’éviter l’effet fortement pénalisant de la réforme en ce qui concerne les locaux dont la surface principale est inopérante, nous proposons d’instaurer un dispositif d’abattement pour les grandes surfaces.

Prenons l’exemple d’une catégorie très large qui regroupe des installations sportives allant de la salle de gymnastique de 100 mètres carrés au parc d’accrobranche de plusieurs hectares : si les mêmes règles étaient appliquées à tous les locaux, le parc d’accrobranche, compte tenu de sa superficie, se trouverait taxé dans des proportions considérables. Prévoir la faculté d’instaurer des abattements, selon des modalités qui seraient définies par décret, me semble relever du bon sens. D’autres catégories pourraient être concernées, comme les établissements d’enseignement, les cliniques, les établissements du secteur sanitaire et social.