Intervention de Albéric de Montgolfier

Je reconnais volontiers que cet amendement est sans doute perfectible, mais je signale à l’attention de M. le secrétaire d’État que le décret n° 2011-1267 du 10 octobre 2011 définit les sous-groupes et catégories de locaux professionnels en vue de l’évaluation de leurs valeurs locatives. Cela relève donc bien du domaine réglementaire !

Pour reprendre l’exemple de la catégorie regroupant des salles de gymnastique de 100 mètres carrés et des parcs accrobranche de plusieurs hectares, ces derniers seront taxés à un niveau totalement insupportable si les mêmes règles s’appliquent à tous.

J’invite le Sénat à adopter cet amendement, quitte à affiner le dispositif au cours de la navette. Le problème des abattements pour grandes surfaces doit être posé dès maintenant.