Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 20

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Ils nous ont expliqué qu’une liste des cas de sous-évaluation les plus flagrants, classés par ordre d’importance décroissante, serait dressée et que les situations les plus aberrantes seraient traitées localement, si possible en 2016 et, le cas échéant, en 2017…

Afin d’éviter toute confusion, je rectifie l’amendement en substituant aux mots : « sous-évaluation » et « sous-évaluée » les mots : « sous-déclaration » et « sous-déclarée ».

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