Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 20, amendement 64

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 64 rectifié ter est retiré.

L'amendement n° 312, présenté par M. Delahaye, n'est pas soutenu.

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