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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 21
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’article 21 crée une taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, en compensation de la perte de recettes engendrée, pour la région d’Île-de-France, par la réforme de la redevance pour création de bureaux. Logiquement, le produit de cette taxe devrait strictement compenser cette perte de recettes. J’aimerais que le Gouvernement nous confirme les chiffres. Si l’on retient ceux qu’avancent nos collègues Hervé Marseille et Jean-François Husson, le rendement de cette nouvelle taxe serait bien supérieur à ce qui est attendu. Auquel cas, il faudrait en effet en baisser le taux. Quel est le volume des transactions immobilières d’entreprise en Île-de-France ?
