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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 21
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Les taux inscrits à l’article 21 ont été fixés de manière à assurer un parfait équilibre. Je confirme que 0, 6 % est le bon taux pour que l’opération soit neutre.
Selon nos évaluations, l’adoption de ces amendements entraînerait une perte de 22 millions d’euros. Le Gouvernement en sollicite donc le retrait ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
