Intervention de Hervé Marseille

M. le secrétaire d’État nous explique que les taux ont été calculés en fonction du rendement attendu. Or l’ensemble des professionnels de la place de Paris s’appuient sur des chiffres complètement différents ! Pour aboutir au produit attendu en appliquant un taux de 0, 6 %, il faudrait que le volume des transactions s’établisse à 5 milliards d’euros, ce qui est très inférieur à la réalité ! De surcroît, je le répète, pour ce qui est de Paris, une taxation supplémentaire a été votée par le Conseil de Paris, créant une nouvelle sujétion pour les entreprises.