Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 21

Christian Eckert, secrétaire d'État :

En appliquant un taux de 0, 6 % à une assiette de 5, 4 milliards d’euros, on aboutit à un rendement de 32 millions d’euros. Tels sont les chiffres qui nous ont servi de bases de calcul.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion