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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 21
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission avait souhaité la rectification de cet amendement pour que cette exonération en faveur des incubateurs ou pépinières d’entreprises soit décidée sur délibération de la collectivité concernée.
Le déplacement de la commission des finances à Toulouse nous a permis de constater l’intérêt de ce type de structures. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
