Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 21

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

L’argument du Gouvernement ne me paraît pas très opérant, puisqu’il est déjà possible, par exemple, d’exonérer les bureaux destinés à accueillir des professionnels libéraux ou une association.

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