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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 21, amendement 7
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission demande le retrait de l’amendement n° 7 rectifié.
L’amendement n° 8 rectifié tend à créer une exonération facultative de la taxe, décidée sur délibération de la région d’Île-de-France. Sa rédaction mériterait sans doute d’être améliorée. La commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
