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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 21, amendement 304
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 304, présenté par M. Marseille, Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly et MM. Bockel et Cadic, n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 235 ?
