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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 21, amendements 235 142
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Cet article a fait l’objet de nombreux travaux, simulations et concertations, qui ont abouti à un équilibre. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 235 et s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 142.
