Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 21, amendement 313

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 313 rectifié, présenté par MM. Vanlerenberghe et Marseille, n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 21, modifié.

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