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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article additionnel après l'article 21, amendement 53
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 53 rectifié ter, présenté par M. Delattre, Mmes Procaccia, Cayeux, Garriaud-Maylam et Primas, MM. de Raincourt, Pellevat, Mayet et Laufoaulu, Mme Deromedi, MM. Chasseing, Milon, Karoutchi, Bouchet, Charon et Pierre, Mmes Gruny et Deroche, M. Lefèvre, Mmes Mélot et Lamure et M. Husson, n'est pas soutenu.
