Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 24
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur Requier, les communes peuvent déjà déroger à la règle en question par la voie d’une délibération concordante. Par conséquent, je vous suggère de retirer votre amendement.
