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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 24
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Dans le cas où les communes et le syndicat – ou l’autorité – délibèrent dans le même sens, il leur est possible de déroger à la règle.
