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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 24
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Le débat sur la baisse des dotations a déjà eu lieu dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Il n’est sans doute pas utile de le rouvrir à cette heure-ci. Qui plus est, la modification proposée est incompatible avec l’article 58 du projet de loi de finances, qui réécrit l’article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales, visé par cet amendement.
Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement.
En revanche, la commission n’a pas eu le temps d’étudier la question de l’éventuelle double prise en compte de la dotation touristique. Sans doute le Gouvernement peut-il nous apporter des éclairages sur ce point.
