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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 24 bis nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Elle peut alors décider d’instituer la taxe d’aménagement ou d’y renoncer.
Il n’y a donc pas de risque de perte de la taxe d’aménagement si la commune nouvelle délibère. On devrait donc éviter la perte de recettes qui est ici évoquée.
