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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 25, amendement 257
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 257, présenté par MM. Kern, Détraigne, Cigolotti et Médevielle, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 145, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéas 7 et 8
Supprimer ces deux alinéas.
La parole est à M. le rapporteur général.
