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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 25
Christian Eckert, secrétaire d’État :
Un député que je ne nommerai pas insiste régulièrement pour que la part incitative de la TEOM soit développée.
Je le répète, il n’y a pas lieu de supprimer la possibilité offerte aux collectivités territoriales. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement de suppression.
