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Intervention de Marc Laménie
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 25
Marc Laménie :Le présent amendement vise à assurer une plus juste répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, entre activités de siège et unités de production.
