Intervention de Marc Laménie

Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 25

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du précédent. Il vise lui aussi à assurer une plus juste répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion