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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 25, amendement 357
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 357 rectifié, présenté par Mmes Gourault, Létard et Gatel, n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 43 rectifié et 44 rectifié ?
