Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 25

Christian Eckert, secrétaire d’État :

… mais elles existent. L’IGF a établi un rapport relativement intéressant sur le sujet.

À titre personnel, j’ai un a priori positif pour ces amendements. Mais, soyons clairs, si leur adoption doit permettre, de manière générale, une plus juste répartition de la CVAE sur les territoires à l’écart de l’Île-de-France ou des métropoles, les modifications de cette répartition seront probablement très importantes.

J’ai souvent dit qu’il serait utile que le Comité des finances locales, par exemple, se saisisse de cette question. Il me semble qu’il serait dans son rôle, puisqu’il dispose de bases pour travailler. Je sais d’ailleurs que l’Assemblée des communautés de France, l’ADCF, n’a pas la même lecture du rapport de l’IGF que d’autres collectivités ou parfois même que le Gouvernement. L’ADCF, tout comme le Gouvernement, souhaite qu’on avance sur cette question. Mais la solution proposée ici aurait un effet brutal et massif.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements.

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