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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 25
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La dotation de compensation vise à compenser les charges transférées par la commune à l’intercommunalité en jouant, ensuite, sur la fiscalité. Il s’agit donc complètement de recettes de fonctionnement.
Créer une dotation de compensation assise sur l’investissement dénaturerait complètement la nature des attributions de compensation. C’est un changement total, dont on ne mesure pas bien les effets.
C’est la raison pour laquelle la commission souhaite le retrait de cet amendement.
