Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 25

Christian Eckert, secrétaire d’État :

Jean-François Husson soulève un problème qui peut se poser dans un certain nombre de cas. Apparemment, le ministère de la décentralisation a examiné cet amendement et s’est dit qu’il y avait là un vrai sujet, mais que la façon dont il était traité n’était pas la meilleure.

Je suggère donc, à ce stade, le retrait de cet amendement – qu’il faut peut-être considérer comme un amendement d’appel – au profit d’un travail ultérieur, car les choses sont, en l’état, assez difficiles à identifier. Si l’amendement n’était pas retiré, compte tenu de sa formulation et de l’examen qui en a été fait par mes collègues Marylise Lebranchu et André Vallini, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.

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