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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 25, amendement 347
Christian Eckert, secrétaire d’État :
Je suis défavorable à l’amendement n 347 qui renvoie au sujet que nous avons évoqué avec Jean-François Husson.
Je partage l’avis, parfaitement détaillé, qu’a exprimé le rapporteur général sur l’amendement n° 104 rectifié.
Le sujet est un peu différent en ce qui concerne l’amendement n° 103 rectifié qui élargit la possibilité de moduler les attributions de compensation. Nous l’avions déjà fait avec une amplitude de 5 %. Vous proposez, monsieur Bizet, d’aller jusqu’à 10 %. Cela nous semble excessif, compte tenu de la récente possibilité d’élargissement offerte aux collectivités.
Le Gouvernement est donc défavorable à ces trois amendements.
