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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 25
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Vincent Delahaye et ses collègues veulent assouplir les règles de liaison des taux. Nous n’avons pas été vraiment en mesure d’expertiser précisément les effets que pourrait avoir cet amendement sur la fiscalité des entreprises.
