Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 25
Christian Eckert, secrétaire d’État :
Pour ces raisons, le Gouvernement considère qu’il n’y a pas lieu d’adopter cet amendement.
