Intervention de Claude Domeizel

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil des propos de M. Alain Vasselle.

Que les autorisations spéciales d'absence soient prises en charge par les centres de gestion, je le comprends. De nombreux agents quittent souvent leurs communes pour des réunions syndicales. Sur le principe, les centres de gestion sont prêts à mutualiser les frais liés à ces autorisations spéciales d'absence. Mais certains ne pourront le faire sans créer une contribution additionnelle. C'est pourquoi je propose les mesures suivantes : « les centres de gestion peuvent créer une contribution additionnelle basée sur les charges salariales dont le taux maximum est fixé par la loi ».

À défaut d'un tel dispositif, les centres de gestion ne parviendront pas à faire face à cette nouvelle charge, qui peut parfois être très importante.