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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 25 ter nouveau
Christian Eckert, secrétaire d’État :
Ce dispositif, qui avait été bâti pour compenser les pertes importantes de CVAE, présentait un certain nombre d’inconvénients, qui sont d’ailleurs décrits dans l’exposé des motifs de l’amendement de la commission des finances.
Comme vous l’aurez compris, le Gouvernement est plutôt favorable à cet amendement.
