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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 25 octies nouveau, amendement 151
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 151, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
de versement
par les mots :
d’attribution
La parole est à M. le rapporteur général.
