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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 25 nonies nouveau, amendement 20
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L’amendement n° 20 rectifié ter est présenté par M. Médevielle, Mmes Billon, Loisier, Jouanno et Doineau, MM. Cigolotti, Lasserre, Kern, L. Hervé, Luche, Marseille, Roche, Guerriau, Bonnecarrère, Cadic, Canevet et Gabouty et Mme Létard.
L’amendement n° 27 est présenté par M. Longeot.
L’amendement n° 48 rectifié bis est présenté par Mme Gruny, MM. G. Bailly, Bizet, Calvet, Chaize, Charon, César et Cornu, Mmes Deromedi et Duchêne, MM. Houel et Houpert, Mme Imbert, MM. Lefèvre, Lemoyne et Mayet, Mmes Mélot et Morhet-Richaud et MM. Pellevat, Revet et Vaspart.
L’amendement n° 152 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° 239 est présenté par M. F. Marc.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Les amendements n° 20 rectifié ter et 27 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Jean Bizet, pour défendre l’amendement n° 48 rectifié bis.
