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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 25 nonies nouveau, amendement 239
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 239, présenté par M. F. Marc, n’est pas soutenu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 48 rectifié bis et 152 ?
