Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 25 nonies nouveau

Christian Eckert, secrétaire d’État :

Tout à l’heure, monsieur le rapporteur général, vous avez évoqué la liberté de choix des collectivités territoriales. Or c’est exactement ce qui inspire ici le Gouvernement : nous donnons aux communes qui le souhaiteraient la possibilité de mettre fin à une exonération dont l’origine peut parfois être remise en question.

Il ne s’agit pas, je le répète, d’obliger les communes à imposer tel ou tel magasin ; la situation à Guéret est probablement différente de celle qui prévaut à Paris. Dans cette dernière ville, on peut quand même se demander comment il se fait que les grands magasins de certaines artères – je ne les nommerai pas, mais vous les connaissez – ne paient pas la TASCOM parce qu’ils ont été créés avant 1960, alors qu’un petit commerce plus récent, situé en face, y est soumis.

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