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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 25 decies nouveau, amendement 21
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 21 rectifié ter est présenté par M. Médevielle, Mmes Billon, Loisier, Jouanno et Doineau, MM. Lasserre, Kern, Cigolotti, Roche, L. Hervé, Marseille, Luche, Bonnecarrère, Gabouty, Canevet, Cadic et Guerriau et Mme Létard.
L’amendement n° 28 est présenté par M. Longeot.
L’amendement n° 49 rectifié est présenté par Mme Gruny, MM. G. Bailly, Bizet, Calvet, Chaize, Charon, César et Cornu, Mmes Deromedi et Duchêne, MM. Houel et Houpert, Mme Imbert, MM. Lefèvre, Lemoyne et Mayet, Mmes Mélot et Morhet-Richaud et MM. Pellevat, Revet et Vaspart.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Les amendements n° 21 rectifié ter et 28 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° 49 rectifié.
