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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 25 decies nouveau, amendement 49
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 49 rectifié est retiré.
L’amendement n° 153, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
1° Première phrase
Remplacer le mot :
calculer
par le mot :
déterminer
2° Seconde phrase
Remplacer le mot :
ajusté
par le mot :
calculé
II. – Alinéa 8, première phrase
Remplacer le mot :
calculer
par le mot :
déterminer
La parole est à M. le rapporteur général.
