Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 25

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

M. Claude Domeizel. Mes chers collègues, je puis me prévaloir d'une certaine expérience en matière de mutualisation de la charge financière découlant de l'octroi d'autorisations d'absence pour exercice des droits syndicaux. En effet, le premier département à avoir instauré une telle mutualisation porte le numéro 04 !

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