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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 25 quaterdecies nouveau, amendement 303
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 303, présenté par M. Lemoyne, Mme Deroche et MM. Laménie et Mouiller, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
la moyenne du taux des départements
par le taux :
La parole est à M. Marc Laménie.
