Intervention de Marc Laménie

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Jean-Baptiste Lemoyne, concerne le fonds de soutien exceptionnel aux départements. Quelques départements connaissent en effet une évolution de l’APA et du RSA plus dynamique qu’au niveau national. Leur situation n’est pourtant pas prise en compte par le dispositif proposé par le Gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale.

Le Gouvernement, lors des débats à l’Assemblée nationale, a reconnu avoir transmis tardivement les simulations à la commission des finances et s’est montré ouvert à un travail du Sénat pour affiner le dispositif.

Dans cet esprit, afin de remédier aux situations difficiles évoquées précédemment, il est proposé, dans un esprit d’équité, d’ajuster le critère relatif au taux des dépenses sociales rapportées aux dépenses de fonctionnement en fixant ce taux à 25 %.