Intervention de Albéric de Montgolfier

Le fonds de soutien exceptionnel aux départements n’est évidemment pas la solution miracle. En effet, il n’est pas à la hauteur des difficultés financières des départements, qui affrontent un réel problème avec l’allocation individuelle de solidarité, ou AIS, et sont confrontés au fameux effet de ciseaux.

Pour certains départements, le soutien fourni par ce fonds est modeste au regard des enjeux : ainsi, dans le Nord, ce soutien est égal aux charges que représente pour le département une seule semaine de RSA. Il ne peut donc permettre d’équilibrer la situation de ce département.

Ce fonds de soutien a été instauré voici déjà plusieurs années, d’ailleurs sous l’ancienne majorité. Il bénéficie à présent à dix départements. Cet amendement tend à rendre éligibles cinq départements supplémentaires. Néanmoins, comme cela se ferait dans le cadre d’une même enveloppe, certains départements perdraient quant à eux une modeste part des sommes qu’ils perçoivent aujourd’hui, à savoir environ un million d’euros chacun. Cette extension des départements bénéficiaires du fonds, désormais au nombre de quinze, représenterait une expression de la solidarité dans la solidarité.

La commission s’en remet donc sur cet amendement à la sagesse du Sénat.