Intervention de Christian Eckert

Le dispositif prévu à cet article a fait l’objet d’une simulation et d’une étude fine réalisées à la fois par le ministère de l’intérieur et le ministère de la décentralisation. Le critère retenu à l’issue de ce travail est que le taux de dépenses au titre de l’AIS, rapporté aux dépenses de fonctionnement du département, doit être supérieur à la moyenne des taux des départements.

Instaurer plutôt un taux minimal de 25 % permettrait à d’autres départements de bénéficier de ce fonds, ce qui, comme vous l’avez dit à votre façon, monsieur le rapporteur général, diluerait quelque peu l’effet de ce dernier.

Le Gouvernement souhaite en rester aux dispositions qui ont déjà été prises à plusieurs reprises dans un passé proche.

En ce qui concerne le fameux « effet de ciseaux », je souhaite rappeler que le Gouvernement dialogue avec l’Assemblée des départements de France, l’ADF, qui a priori n’est pas présidée par un gauchiste